POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
1. INTRODUCTION
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière transparente, sécurisée et légale.
BUBBLEOUT (ci-après, « BUBBLEOUT », ou la « Société ») traitera vos données personnelles lorsque vous visitez et utilisez les services fournis sur l’application mobile (ci-après l’« Application ») ou interagissez autrement avec nous comme indiqué dans les présentes.
Vous trouverez ci-dessous des informations sur le type de données personnelles que nous traitons, pourquoi nous le faisons, à quoi servent ces données et comment nous pouvons les partager, et quels sont vos droits en tant que Personne concernée.
L’Application est éditée par la société BUBBLEOUT SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est situé au 49 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 932 151 814, identifiée avec le N° TVA intracommunautaire FR 65932151814. Les coordonnées de BUBBLEOUT sont 49 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS et hello@bubbleout.fr .
Le respect de votre vie privée et de vos données personnelles est une priorité pour la Société qui s'engage à traiter vos données conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et aux normes et recommandations y afférentes émises par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (la « CNIL ») ou le Comité Européen de la Protection des Données ou d'autres autorités compétentes dont les décisions, lignes directrices ou normes s'appliquent sur le territoire français (ensemble, le « Règlement Applicable »).
La Société est le contrôleur de données pour tous les traitements de vos données personnelles, sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité »).
Nous n'utilisons vos données personnelles qu'aux fins, pour les motifs légaux et pour les périodes de conservation spécifiées ci-dessous.
La Société agit en tant que contrôleur de données pour toutes les données collectées par le biais de l’Application, par tout autre moyen, ou lorsque vous entrez dans une relation contractuelle avec la Société.
Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en vertu de la Réglementation applicable et comme mentionné dans la section 8 de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter la Société par l'un des moyens prévus ci-dessous, en précisant votre identité et l'objet précis de votre demande (il pourra vous être demandé de fournir une preuve de votre identité si nous n'en sommes pas certains).
Pour toute question relative à l'utilisation de vos données personnelles et à vos droits connexes, vous pouvez contacter la Société par l'un des moyens suivants :
- par courrier électronique à l'adresse suivante : hello@bubbleout.fr
- par courrier postal à l'adresse suivante : 49 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS
Définitions des termes
Au sein de la Politique de confidentialité, les termes suivants sont entendus tels que définis ci-dessous :
- Application : l’Application BUBBLEOUT, disponible sur les plateformes de téléchargement mobile Google ou Apple.
- Utilisateur : personne inscrite sur l’Application.
- Event : événement créé sur l’Application par un Utilisateur qui permet aux autres Utilisateurs d’y participer.
- Spotlight : une interface qui met en avant 10 Utilisateurs ou 10 Events, filtrés selon les préférences sélectionnées par l’Utilisateur.
- Discovery : en appuyant sur le bouton « Appliquer » de la page « Filtrer et Afficher » du Spotlight, notre algorithme sélectionne et affiche dans le Spotlight les Utilisateurs ou Events correspondant aux critères choisis, afin de maximiser les chances de trouver ce qui intéresse vraiment.
- Map : carte qui permet de trouver des Utilisateurs et des Events à proximité.
- Passe : action permettant d'exprimer discrètement son désintérêt en sélectionnant une croix. Cette action reste confidentielle et ne déclenche aucune notification. Les profils passés ne réapparaîtront plus dans le Spotlight ou la Map de l’Utilisateur.
- Like : action symbolisée par un cœur ayant pour but d’exprimer son intérêt. Tous les Utilisateurs ont accès à la liste des Likes.
- Comment : action symbolisée par un message texte ayant pour but d’exprimer son intérêt de manière plus marqué en envoyant un commentaire à un Utilisateur. Tous les Utilisateurs ont accès à la liste des Comments.
- Certification de profil : fonctionnalité obligatoire pour continuer à utiliser l’application. Elle permet d'authentifier la photo de profil de l’Utilisateur, en attestant auprès des autres Utilisateurs que l’image de son visage mise en ligne correspond bien à l’apparence réelle de l’Utilisateur, grâce à une vérification par vidéo.
- Compatibles : Lorsque deux Utilisateurs témoignent d’un intérêt mutuel, ce qui déclenche une notification permettant d’ouvrir une discussion.
- Boost : fonctionnalité permettant aux Utilisateurs d’augmenter la visibilité de leur profil ou de leur Event pendant la durée de l’activation de cette option.
- Messages et/ou messages vocaux : seuls les Utilisateurs qui sont Compatibles ou qui ont été accepté à un Event peuvent s’envoyer des Messages dans les conversations respectives.
- Services : ensemble des prestations, gratuites ou payantes, proposées par BUBBLEOUT afin de mettre en relation les Utilisateurs en fonction de leurs préférences personnelles et de leur localisation. Cela inclut la création ou la participation à des Events, ainsi que la possibilité de se connecter directement avec d'autres Utilisateurs.
- BUBBLEOUT Premium : ensemble de Services payants proposés par BUBBLEOUT sous forme d’abonnement mensuel.
- Compte : espace personnel réservé à l’Utilisateur sur l’Application, accessible après inscription et connexion. Il permet à l’Utilisateur de profiter pleinement des Services proposés par l’Application. Chaque Utilisateur est limité à un seul Compte pour garantir l’authenticité des interactions.
2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les données collectées sont traitées par la société BUBBLEOUT, immatriculée sous le numéro 932 151 814 au Registre du Commerces et des Sociétés de Paris, dont le siège social est situé au 49 rue de Ponthieu, 75008 France, et représentée par son Président, Monsieur Alban Sarfati.
Chez BUBBLEOUT, la protection de vos données personnelles et le respect de votre vie privée sont nos priorités. Cette politique de confidentialité, en complément de nos Conditions Générales d'Utilisation, et de tout autre document connexe, a pour but de vous expliquer comment nous traitons les informations que vous nous communiquez et celles que nous collectons lorsque vous utilisez notre Application. Nous vous encourageons à lire attentivement ce document pour bien comprendre nos pratiques en matière de gestion des données personnelles et connaître vos droits à ce sujet.
Vous pouvez contacter notre Service de protection des données à l’adresse électronique suivante : dpo@bubbleout.fr ou par voie postale : à l’attention du Délégué à la protection des données, BUBBLEOUT - 49 rue de Ponthieu 75008 Paris.
3. LES DONNEES QUE NOUS RECUEILLONS
Pour vous offrir une expérience enrichissante sur BUBBLEOUT, nous devons collecter certaines données vous concernant, telles que les informations de base de votre profil et vos préférences sociales. Il s'agit d'informations que vous nous envoyez directement ou des données que nous collectons automatiquement. Pour une vue d'ensemble des données collectées et traitées, ainsi que des détails supplémentaires, veuillez consulter les informations ci-dessous.
3.1 QU'EST-CE QU'UNE DONNÉE PERSONNELLE ?
Les données personnelles sont toutes les informations qui sont directement ou indirectement liées à une personne physique (« Personne concernée »), c'est-à-dire tout type d'information qui peut être associé à un individu. Il peut s'agir, par exemple, de noms, d'adresses électroniques ou de numéros de téléphone s'ils peuvent être associés à une personne physique vivante particulière, mais aussi, par exemple, d'une photo sur laquelle la personne peut être reconnue (ci-après « Données Personnelles »).
3.2 QUE SIGNIFIE « TRAITEMENT » DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
En principe, le terme « Traitement » comprend tous les types d'actions qu'il est possible d'entreprendre avec des Données Personnelles. La définition est très large et comprend toutes les formes de traitement des données, de la collecte, l'enregistrement, la conservation/le stockage et l'adaptation à l'utilisation, au partage et même à la suppression des Données Personnelles.
4. QUELLES DONNÉES PERSONNELLESTRAITONS-NOUS, À QUELLES FINS ET SUR QUELLES BASES JURIDIQUES ?
Nous traitons les Données Personnelles afin d'exécuter ou de conclure un accord avec vous dans les circonstances suivantes ou encore sur le fondement de l’intérêt légitime ou du consentement pour les cookies :
DONNEES D’INSCRIPTION
Lorsque vous créez un Compte, vous nous fournissez des informations nécessaires à la configuration de votre profil, telles que votre email, mot de passe, prénom, date de naissance, genre, une photo et l'identifiant unique de votre appareil. Lorsque vous vous inscrivez via Apple ou Google, nous récupérons obligatoirement votre prénom et votre adresse email selon votre Apple/Google ID. Ils peuvent également transmettre votre nom de famille à BUBBLEOUT.
DONNEES DE PROFIL
Lorsque vous complétez votre profil, vous avez la possibilité de partager des informations supplémentaires, telles que votre bio, vos centres d’intérêt, vos langues parlées, etc. Certaines de ces données peuvent être qualifiées de juridiquement « sensibles » en vertu du de la Règlementation applicable. Il s’agit notamment des données relatives aux origines raciales ou ethniques, les croyances religieuses ou les affiliations politiques. Si malgré tout, l’Utilisateur tient à communiquer de telles données sur son profil, cette communication est réputée avoir été « manifestement rendue publique » par l’Utilisateur concerné, au sens du RGPD. Lorsque vous communiquez ces informations, elles sont rendues visibles pas les autres Utilisateurs de l’Application et sont donc rendues publiques sur l’Application. La responsabilité de BUBBLEOUT ne saurait être recherchée pour les données divulguées et rendues publiques par un Utilisateur sur BUBBLEOUT.
DONNEES DE LOCALISATION
Pour vous permettre de découvrir des profils et des Events à proximité, nous devons accéder à votre position géographique. Cette géolocalisation aide BUBBLEOUT à vous proposer des suggestions pertinentes en fonction de votre emplacement actuel. En aucun cas, BUBBLEOUT ne révèlera votre position exacte aux autres Utilisateurs de l’Application, celle-ci sera affichée de manière approximative, avec une marge d'erreur située entre 500 mètres et 1 kilomètre par rapport à la position de sa dernière connexion à l’Application.
Si lors de votre inscription, vous ne donnez pas votre consentement à la géolocalisation, vous ne pourrez pas accéder aux principales fonctionnalités de l’Application. Nous sauvegardons uniquement la localisation correspondant à votre dernière connexion pour améliorer l’expérience utilisateur. Votre position en temps réel n'est jamais partagée ni sauvegardée de manière continue.
DONNEES DE CONTENU
En utilisant notre Service, vous avez la possibilité de publier divers types de contenu, comme des photographies, enregistrements audio, textes, ainsi que d’avoir des conversations avec d'autres Utilisateurs.
DONNEES RELATIVES AUX TEMOIGNAGES ET A LA SATISFACTION
Ces données sont collectées par BUBBLEOUT lorsque vous répondez à nos sondages et questionnaires de satisfaction, livrez vos témoignages. Ces données sont facultatives.
DONNEES DE CERTIFICATION DE PROFIL
Dès que vous devenez actif sur l’Application, c’est-à-dire lorsque vous envoyez ou recevez un Like ou un Comment pour la première fois, vous devrez procéder à la Certification de profil pour continuer à utiliser l’Application en réalisant une vérification par selfie. Cette vérification implique votre consentement et consiste en une étape simple : prendre un selfie.
La vérification de l'authenticité du visage analyse le visage dans votre selfie. Ce selfie est enregistré et utilisé pour la comparaison des visages avec vos photos de profil.
Nous conserverons cette image de votre selfie pendant toute la durée de vie de votre compte afin de vérifier et de gérer la fonction de vérification du selfie. Cette image est supprimée à la fermeture du compte.
DONNEES RELATIVES AU MARKETING
Nous pouvons organiser des promotions, événements ou concours à des fins de marketing. Si vous décidez de participer, vous nous fournissez les informations nécessaires pour gérer votre inscription et participation ainsi que votre consentement.
DONNEES RELATIVES AUX INTERACTIONS
Lorsque vous contactez le support client de BUBBLEOUT, signalez un Utilisateur ou un Event, etc, nous collectons certaines informations personnelles nécessaires pour traiter votre demande. Cela inclut la date, l'heure, et la nature de votre requête, ainsi que les données liées à un Utilisateur ou Event signalé, le cas échéant. Une vérification de votre identité peut être requise pour des raisons de sécurité et de confidentialité lors de l'exercice de vos droits sur vos Données Personnelles.
Nous recueillons également des informations lorsque vous nous envoyez des feedbacks ou lorsque vous nous contactez pour des partenariats. Ces données sont facultatives, mais essentielles pour améliorer nos Services.
DONNÉES GÉNÉRÉES OU RECUEILLIES AUTOMATIQUEMENT
DONNEES RELATIVES A L’UTILISATION
Lorsque vous utilisez BUBBLEOUT, des données sont générées en fonction de votre activité, telles que les fonctionnalités que vous avez utilisées, vos créations d’Events et vos interactions avec d'autres Utilisateur.
Ces informations, telles que votre date d'inscription, votre dernière position géographique et vos préférences de recherche, sont essentielles pour le bon fonctionnement des Services BUBBLEOUT.
Sans ces données, nous ne serions pas en mesure de vous offrir une expérience personnalisée et optimale sur notre Application.
L'objectif principal de l'Application est de vous permettre de trouver des opportunités sociales à proximité de votre emplacement. Votre position géographique est collectée avec votre consentement exprès. En effet, il vous est demandé l'autorisation de collecter et de traiter des données relatives à votre géolocalisation afin de permettre à BUBBLEOUT d'identifier votre géolocalisation.
Par ailleurs, les données relatives à votre utilisation incluent notamment celles générées par votre participation aux fonctionnalités intégrées, telles que l’Event Participation Challenge et l’Event Creation Challenge. Tous les Utilisateurs participent à ces compétitions sans action supplémentaire. Les données collectées dans ce cadre sont utilisées à des fins spécifiques, telles que l'analyse des résultats des compétitions, l'envoi de communications liées à votre participation, et la gestion des récompenses, notamment l'attribution d'abonnements premium aux vainqueurs. Ces données nous permettent d'améliorer votre expérience utilisateur et de veiller à la transparence des résultats.
DONNEES RELATIVES AUX TRANSACTIONS
BUBBLEOUT ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire. Les transactions réalisées via les plateformes de téléchargement Google ou Apple sont entièrement gérés par ces plateformes, qui ne partagent pas certaines informations, comme les détails de paiement, avec les Applications mobiles. Ces informations restent donc confidentielles et sont traitées uniquement par Apple et Google. Les seules données échangées entre BUBBLEOUT et ces plateformes concernent des aspects techniques, comme un numéro de transaction anonyme utilisé pour valider les transactions, la date et l’heure de l’achat, etc. BUBBLEOUT conservera un historique de vos achats et abonnements, mais aucune donnée relative à vos moyens de paiement ne sera conservée.
DONNEES RELATIVES A LA COMMUNICATION
Les messages texte et vocaux échangés sur BUBBLEOUT sont strictement privés et concernent uniquement les Utilisateurs impliqués dans la conversation. Les administrateurs de BUBBLEOUT n'ont aucun contrôle sur ces échanges. Ces messages ne sont ni partagés ni communiqués à des tiers, sauf en cas de demande judiciaire ou en conformité avec les lois et réglementations en vigueur. De plus, ces messages restent totalement confidentiels et ne sont accessibles ni aux autres Utilisateurs non impliqués ni à aucun tiers.
DONNEES TECHNIQUES
Lorsque vous utilisez BUBBLEOUT, nous collectons des données techniques sur les appareils que vous utilisez pour accéder à nos Services. Cela inclut des informations telles que l’adresse IP, la version de l’Application, et le token Firebase Cloud Messaging (FCM).
5. A QUELLES FINS NOUS UTILISONS VOS DONNEES
Le traitement de vos données a pour objectif principal de vous offrir une expérience optimale et sécurisée.
Le but de l’Application BUBBLEOUT étant de transformer les connexions digitales en interactions réelles. Vos données nous aident à analyser et améliorer constamment l'Application pour mieux répondre à vos besoins.
Pour vous permettre d’utiliser nos Services :
- Créer et gérer votre Compte en tant qu’Utilisateur ;
- Exploiter et gérer les différentes fonctionnalités ;
- Vous recommander d’autres Utilisateurs et vous recommander à eux ;
- Vous recommander des Events et recommander vos Events à eux ;
- Organiser l’Event Creation Challenge et l’Event Participation Challenge ;
- Gestion et stockage des communications échangées entre les Utilisateurs (Likes, Comments, Messages) ;
- Gestion des abonnements et des Services payants souscrits (Boost, Comment, Premium) ;
- Envoi de messages d’information relatifs aux Services ou à vos interactions avec les autres Utilisateurs qui correspondent aux notifications push ;
- Certifier vos profils ;
- Répondre à vos demandes et questions.
La base juridique de notre traitement des Données Personnelles décrites ci-dessus est soit votre consentement, soit le fait que le traitement est nécessaire pour conclure ou exécuter un accord avec vous.
Toutefois, certains traitements peuvent avoir lieu sur la base de nos intérêts légitimes, lorsque votre consentement n'est pas recueilli ou lorsque nous ne préparons pas la conclusion ni l'exécution d'un accord directement avec la Personne concernée ou lorsque la finalité n'est pas directement liée à cette préparation ou exécution d'un accord.
Nous traiterons les Données Personnelles sur la base de nos intérêts légitimes :
- Service clientèle. Si vous nous demandez un service client via nos canaux d'assistance, nous traiterons vos Données Personnelles afin de vous aider sur le sujet concerné (c'est-à-dire votre nom, votre adresse e-mail et autres coordonnées, notre correspondance avec vous, les informations techniques sur les appareils et les systèmes d'exploitation utilisés).
- Questions et plaintes. Si vous nous avez contactés pour des questions ou des plaintes concernant nos produits (non fondées sur un accord avec vous), vous pouvez nous avoir fourni des Données Personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Nous utilisons ces données pour répondre à vos questions, enquêter sur les problèmes liés aux produits, vous indemniser si nécessaire et prévenir les comportements frauduleux, par exemple par le biais de plaintes et de demandes d'indemnisation infondées.
- Vous nous contactez de votre propre initiative. Si vous choisissez de nous contacter à la suite de notre invitation générale ou de votre propre initiative via l'une de nos adresses électroniques générales, vous nous fournissez des Données Personnelles que nous utilisons pour répondre et évaluer le contenu de votre courriel ou si vous postulez à un emploi chez nous.
- Si cela est nécessaire pour protéger nos droits ou les droits de tiers, car nous avons un intérêt légitime à établir, exercer et défendre des revendications légales. Cela peut être le cas notamment afin de promouvoir la sécurité, l'intégrité et la sûreté de nos Services afin (i) de vérifier les comptes et l’activité, (ii) localiser les infractions à nos Conditions générales de service ou à la réglementation locale applicable, (iii) enquêter sur des activités suspectes, (iv) détecter les comportements illicites ou (v) maintenir l’intégrité de nos Services.
- Aux fins d’améliorer et d’optimiser nos Services et de créer de nouvelles fonctionnalités. Cela est le cas pour (i) des études statistiques, (ii) enquêtes de satisfaction, (iii) analyses de l’utilisation de l’Application et des Services par les Utilisateurs, (iv) pour comprendre comment notre Application et les fonctionnalités sont utilisées, (v) améliorer l’Application, nos offres et les fonctionnalités, (vi) comprendre les besoins des Utilisateurs.
- Si nous vendons ou cédons d'une autre manière des parties de notre entreprise et/ou de nos actifs.
Exigences et réclamations légales, intérêt public :
Nous pouvons être amenés à traiter vos Données Personnelles afin de répondre à des exigences légales (par exemple, des exigences de tenue de registres ou dans le cadre de notre réponse à une demande de votre part d'exercer vos droits individuels) et par ordre des tribunaux ou des autorités publiques (par exemple, pour des raisons fiscales).
Nous pouvons également être tenus par la loi ou contraints par l'intérêt public de traiter des Données Personnelles relatives à des problèmes de produits. Nous pouvons également traiter vos Données Personnelles, telles que les informations sur votre compte bancaire ou votre identité, afin de déterminer, d'appliquer ou de défendre des revendications légales.
A ce titre, nous assurons aussi dans le cadre de nos obligations légales de la collecte pour :
- La prévention, la détection et la lutte contre les violations de nos Conditions générales d’utilisation, la fraude et les autres activités illégales ou non autorisées ;
- Prévenir les récidives, notamment en excluant les profils dont un précédent Compte avait préalablement été banni à la suite d’un comportement contrevenant à nos Conditions générales d’utilisation.
En outre, nous pouvons traiter vos Données Personnelles sur la base de votre consentement :
Dans ce cas, nous obtiendrons votre consentement à l'avance dans un but précis et nous nous assurerons qu'il est fourni volontairement, spécifiquement, en connaissance de cause, expressément et sans ambiguïté. Vous avez le droit de retirer votre consentement donné à tout moment ; vous pouvez contacter notre Service à l'adresse hello@bubbleout.fr ou vous référer aux coordonnées ci-dessous.
Pour mener des campagnes marketing et publicitaire :
- Évaluer et mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires diffusées sur notre Service ;
- L’envoi de newsletters par email ;
- Analyser et mesurer l'impact des campagnes marketing promouvant notre Service sur des plateformes externes ;
- Vous informer sur les produits et Services qui pourraient vous intéresser.
6. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Seules les parties qui ont besoin de traiter les Données Personnelles aux fins mentionnées ci-dessus auront accès à vos Données Personnelles notamment si vous ne respectez pas les Conditions générales d’Utilisation ou encore que vous publiez des contenus illicites conformément à la réglementation nationale de votre territoire.
Notre mission est de vous aider à créer des connexions authentiques basées sur vos préférences et localisation. Pour ce faire, certaines de vos données sont naturellement visibles par les autres Utilisateurs du Service. Nous partageons également certaines informations avec des prestataires de Services et des partenaires qui nous assistent dans le fonctionnement de l'Application tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'EEE, et pouvons donc également avoir besoin de partager des Données Personnelles, par exemple avec des prestataires de Services et des conseillers juridiques qui ne sont pas basés dans l'EEE.
TRANSFERT DE DONNEES HORS UE
Les Données Personnelles des Utilisateurs de BUBBLEOUT sont hébergées dans l’Union Européenne. Cependant, pour garantir une expérience utilisateur de qualité, certaines données peuvent être transférées à des prestataires situés en dehors de l'UE, notamment pour la publicité et le marketing.
Ces transferts peuvent concerner des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection des données que l’UE. Toutefois, BUBBLEOUT met en place des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. Ces clauses constituent des engagements entre les entités concernées, visant à assurer une protection adéquate des Données Personnelles.
Si vous souhaitez obtenir plus de détails sur ces transferts, vous pouvez contacter notre Service de protection des données à l’adresse suivante : dpo@bubbleout.fr .
La Société conclut des accords de traitement des données avec des tiers qui ont accès aux Données Personnelles ou les traitent en notre nom, que ce soit par le biais de leurs Services ou de notre collaboration. Nous veillons donc à ce que les tiers avec lesquels nous travaillons traitent les données de la même manière légale et sécurisée que nous.
Plus précisément, les Données Personnelles sont partagées avec les catégories suivantes de prestataires de Services qui traitent ces données en notre nom :
- LES FOURNISSEURS DE SERVICES
Les plateformes de stockage de l’application de BUBBLEOUT (Google ou Apple) ainsi que les sociétés pouvant avoir accès à cette occasion.
- PRESTATAIRES DE SERVICES/PARTENAIRES (PRESTATAIRES INFORMATIQUES …)
Ces partenaires et prestataires peuvent accéder à vos Données Personnelles et les traiter conformément à notre politique de confidentialité, tout en garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Ils nous soutiennent dans diverses tâches, notamment l'hébergement et la maintenance des données, l'analyse, l'assistance client, le marketing, le traitement des paiements, ainsi que les opérations techniques et de sécurité nécessaires au bon fonctionnement de l'Application
- AUTRES UTILISATEURS
Vous partagez des données avec d'autres Utilisateurs lorsque vous divulguez volontairement des informations sur le Service pour que d'autres personnes puissent les voir (y compris votre profil public).
- PARTENAIRES PUBLICITAIRES
Dans le cadre des opérations marketing et publicitaires hors de l’Application destinées à des non-Utilisateurs, vos données seront susceptibles d’être transmises à des réseaux sociaux partenaires pour vous exclure de nos campagnes, sauf opposition de votre part.
Pour plus de détail, veuillez consulter la liste de nos partenaires et prestataires.
- AUTORITES CHARGEES DE L’APPLICATION DE LA LOI
A la demande des organismes étatiques, notamment les autorités judiciaires, et pour se conformer à toute demande judiciaire ou légale, avec lesquelles nous sommes tenus de partager des données conformément à la loi ou suite à une activité criminelle présumée, des fournisseurs de paiement et des banques pour faciliter les transactions, des conseillers externes (avocats et auditeurs) et des tribunaux pour protéger nos droits, des sociétés qui achètent tout ou partie de nos opérations/actifs, et des sociétés de transport afin de gérer et de livrer votre commande, BUBBLEOUT pourra transmettre les Données Personnelles de ses Utilisateurs.
- OPERATIONS D’ENTREPRISE
Nous pouvons être amenés à transmettre vos données dans le cadre d’opérations d’entreprise telles que notamment sans que cette liste ne soit exhaustive, restructuration, changement de contrôle, fusion, acquisition, cession, dissolution.
Lorsque vos Données Personnelles sont partagées avec d'autres Contrôleurs de données, ils seront responsables de vos Données Personnelles et nous nous référons à eux pour plus d'informations sur la façon dont ils traitent vos Données Personnelles.
En aucun cas, la Société ne vend ou ne loue vos Données Personnelles, à des tiers pour leurs propres activités.
7. COMMENT EXERCER VOS DROITS SUR VOS DONNEES
Nous voulons que vous ayez le contrôle de vos données, c'est pourquoi nous vous rappelons que les droits suivants sont à votre disposition sous réserve des conditions de la réglementation applicable.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés et au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant d’un droit à la portabilité et à l’effacement sur ses Données Personnelles, ainsi que d’opposition au traitement ou à sa limitation et du droit de définir des directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès.
BUBBLEOUT s’engage à respecter la protection des Données Personnelles et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais.
- Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder aux informations vous concernant et de demander une copie de vos données. Ce droit est exercé conformément à l'article 15 du RGPD, en veillant à ne pas porter atteinte à la vie privée des tiers.
- Droit de rectification : Vous avez également le droit de rectifier ou de mettre à jour vos informations personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes, conformément à l'article 16 du RGPD. Sachez que vous pouvez modifier certaines de vos données directement depuis votre profil dans l'Application.
- Droit à la portabilité des données : Le droit à la portabilité vous permet de recevoir vos Données Personnelles (ou de faire transférer ces Données Personnelles directement à un autre responsable du traitement, si cela est techniquement possible) dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement, conformément à l'article 20 du RGPD, dans les cas où le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur le consentement ou afin d'exécuter un accord avec vous.
- Droit d’opposition : Si vous souhaitez vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de prospection ou pour d'autres traitements fondés sur notre intérêt légitime, vous pouvez exercer votre droit d'opposition en vertu de l'article 21 du RGPD.
- Droit à l’effacement : Le droit à l’effacement vous permet de demander la suppression de vos Données Personnelles, sous réserve des exceptions prévues par l’article 17 du RGPD. Vous pouvez également supprimer votre Compte directement depuis l'Application, ce qui entraînera la suppression de toutes vos données de BUBBLEOUT. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'un droit inconditionnel. Par conséquent, une tentative d'exercice de ce droit peut ne pas donner lieu à une mesure de notre part.
- Droit à la restriction du traitement : Vous avez le droit de limiter temporairement l'utilisation de certaines de vos données conformément à l'article 18 du RGPD.
- Enfin, droit de définir le sort de vos données après votre décès : vous pouvez définir des directives relatives concernant la conservation, l'effacement et de désigner les personnes auxquelles la Société communiquera vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés.
Pour exercer vos droits, sous réserve de prouver votre identité, envoyer :
- Un email à dpo@bubbleout.fr ,
- En exerçant vos droits directement depuis l’Application, ou
- En envoyant un courrier à l’adresse postale suivante : à l’attention du Délégué à la protection des données, BUBBLEOUT - 49 rue de Ponthieu 75008 Paris
L’Utilisateur devra préciser dans sa demande ses noms, prénoms, adresse email ou adresse postale à laquelle il souhaite que la réponse lui parvienne. Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
La Société s'engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Si nécessaire, ce délai pourra être prolongé de (2) deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes qui sont adressées à la Société. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des raisons de ce retard.
Si la Société n'est pas en mesure de répondre à votre demande, vous serez informé des raisons de cette impossibilité.
Vous aurez toujours la possibilité de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance et/ou de demander un recours juridique. En particulier, si après avoir contacté la Société et malgré les efforts de la Société, vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente.
En France, il s'agit de la Commission Nationale Informatique et Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?
Lorsque nous traitons des Données Personnelles, c'est sur la base d'un contrat.
Nous conservons vos Données Personnelles pendant la durée du contrat et les supprimons lorsque le contrat prend fin. Toutefois, les exceptions suivantes s'appliquent :
- Dès que vous supprimez certaines Données Personnelles sur votre Compte sous réserve de nos droits de conservation pour une durée plus longue en raison de nos obligations légales.
- Si nous sommes tenus par la loi de conserver ou de divulguer certaines de vos Données Personnelles après la fin du contrat, nous conserverons les données aussi longtemps et dans la mesure où la loi l'exige (par exemple, jusqu'à cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle en vertu du régime général de prescription légale) ou selon les instructions d'un tribunal ou d'une autorité publique.
- Si cela est nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications légales, nous conserverons les Données Personnelles pertinentes jusqu'à ce qu'elles ne soient plus nécessaires à cette fin.
- Pour l’utilisation du Service sur l’Application, nous traiterons vos Données Personnelles pendant la durée contractuelle de notre accord et ensuite pendant le délai de prescription légal général (5 ans pour des questions de responsabilités). Nous supprimerons ensuite vos Données Personnelles, à condition qu'aucune autre exception décrite ci-dessus ne s'applique.
De manière spécifique, si votre Compte reste inactif pendant 24 mois, c’est-à-dire lorsque vous n’avez pas utilisé l’Application et que celle-ci n’a pas établi de contact avec les serveurs de BUBBLEOUT, il sera automatiquement clôturé. En tout état de cause, un Utilisateur Premium n’est pas considéré comme inactif. Les données associées à ce Compte seront ensuite conservées pendant la durée de conservation légale avant d'être définitivement supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
En cas de bannissement d'un Utilisateur, les informations relatives à ce Compte seront conservées pendant 24 mois en base de données active pour prévenir toute tentative de réinscription sur l’Application puis en base d’archive pour la période nécessaire en matière de prescription.
Passé ce délai, les données seront archivées pendant un an supplémentaire avant d'être définitivement supprimées ou anonymisées.
Lorsque vous supprimez votre Compte sur BUBBLEOUT ou que vous en demandez la suppression auprès de notre Service client, votre Compte est immédiatement retiré de l'Application. Cependant, vos données seront conservées dans une base d’archives distincte pendant une durée de 5 ans avant d’être définitivement supprimées ou anonymisées de manière irréversible, conformément à notre obligation légale en tant qu’hébergeur.
Chez BUBBLEOUT, nous nous engageons à protéger vos Données Personnelles et à les conserver uniquement pour la durée nécessaire à leur utilisation ou pour satisfaire à des obligations légales. Nous avons mis en place un processus de suppression automatique de votre Compte et de vos données, en respectant les durées de conservation définies ci-dessous.
Questions et réclamations concernant les Services : Nous traiterons les Données Personnelles pendant trois (3) ans après les avoir reçues, afin d'effectuer des analyses statistiques des questions et des plaintes, d'enquêter, de suivre, de contrôler et d'améliorer notre Service à la clientèle, de verser des indemnités et de prévenir les comportements frauduleux (par exemple, les demandes d'indemnisation non fondées). De même si un problème, une réclamation ou un litige en cours ou potentiel nécessite la conservation de vos données, nous prolongerons leur conservation conformément aux exigences légales et à nos intérêts légitimes.
Visiteurs de l’Application : Nous traiterons vos données personnelles pendant une durée maximale de treize (13) mois après la collecte des cookies sur l’Application, sous réserve de votre consentement exprès préalable.
Candidature spontanée à un emploi : Si vous avez postulé spontanément pour un emploi chez nous, nous conserverons vos données personnelles pendant six (6) mois à compter de la date de candidature afin de vous contacter si un poste approprié se présente. Si vous avez postulé pour un poste particulier chez nous mais n'avez pas obtenu le poste, nous supprimerons vos documents de candidature dès que nous vous informerons que vous n'avez pas obtenu le poste, sauf accord contraire.
9. CONFIDENTIALITE RELATIVE AUX MINEURS
BUBBLEOUT est exclusivement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous n'autorisons pas l'inscription des mineurs sur notre plateforme. Si un Utilisateur a menti sur son âge lors de son inscription, nous encourageons les parents à nous en informer en envoyant un courriel dpo@bubbleout.fr. BUBBLEOUT s'engage à supprimer toutes les Données Personnelles liées à ce mineur dans les plus brefs délais. Si vous suspectez qu'un Utilisateur est âgé de moins de 18 ans, nous vous invitons à utiliser le mécanisme de signalement disponible sur l'Application.
10. COOKIES
Dans le cadre de notre manière de fournir des Services personnalisés sur notre Application, nous utilisons des cookies pour stocker et parfois suivre des informations vous concernant. Un cookie est un petit fichier de données qui est envoyé à votre navigateur à partir d'un serveur web, est stocké sur votre disque dur et permet un accès plus facile lors de la prochaine visite de la même page. Leur but principal est d'améliorer la consultation de l’Application et de permettre l'envoi de Services personnalisés.
Ces outils de suivi de navigation sont utilisés uniquement à des fins strictement nécessaires au fonctionnement de l’Application et sont, par conséquent, dispensés de consentement, car ils sont nécessaires pour garantir l'accès et le fonctionnement stable de l’Application.
Sur l'ordinateur, les cookies sont gérés par le navigateur Internet. Ces cookies peuvent être des cookies de session (dans ce cas le cookie sera automatiquement supprimé à la fermeture du navigateur) ou des cookies persistants (dans ce cas le cookie restera stocké dans le terminal jusqu'à sa date d'expiration). À ce jour, BUBBLEOUT n’utilise pas de cookies sur son site Internet.
Dans un souci de transparence, nous avons résumé ci-dessous les cookies utilisés sur notre Application.
Nous classons les cookies dans les catégories suivantes :
- Les cookies de sécurité - Ces cookies sont utilisés à des fins d’authentification ou de sécurité. Ces cookies ne collectent pas d'informations vous concernant qui puissent être utilisées pour vous identifier, et ils ne surveillent ni ne se souviennent de l'endroit où vous avez été sur Internet. Ils sont généralement définis en réponse à des actions que vous entreprenez et qui correspondent à une demande de Services, comme pouvoir vous connecter.
- Les cookies de préférence - également appelés « cookies de fonctionnalité » permettent à l’Application de se souvenir des choix que vous avez faits auparavant, de la langue que vous préférez ou de votre nom d'utilisateur. Ils peuvent être installés par nous ou par un fournisseur tiers dont nous avons ajouté les Services à notre Application.
- Les cookies analytiques - également appelés « cookies de performance » - collectent des informations sur la manière dont vous utilisez l’Application, telles que les pages que vous avez visitées et les liens sur lesquels vous avez cliqué. Ces informations ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier. Toutes les données et informations sont agrégées et donc anonymisées. L'objectif de ces cookies est d'améliorer la fonctionnalité de l’Application, d’en vérifier les performances et de nous aider à personnaliser les services que nous vous adressons.
Aucun cookie marketing n'est utilisé dans l'Application, et nous ne procédons donc à aucun suivi publicitaire ni ciblage.
La durée de vie de ces cookies est limitée à une période de treize (13) mois, et les données collectées sont conservées pour une durée maximale de vingt-cinq (25) mois.
Les cookies utilisés sur notre Application sont les suivants :
11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Cette Politique de confidentialité est susceptible d’évoluer au fil du temps. BUBBLEOUT s'efforce en permanence de trouver de nouvelles façons innovantes de faciliter vos connexions authentiques, tout en veillant à ce que nos pratiques en matière de gestion des données soient toujours à jour.
En cas de modifications importantes, nous vous en informerons avant leur mise en application par tout moyen, y compris le courrier électronique, d'informer la Personne concernée, afin que vous puissiez en prendre connaissance en toute tranquillité. Dans le cas où ces changements sont importants/impactent vos obligations, la Société vous en informera et demandera votre consentement.
12. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris des mesures de sécurité et d'intégrité, pour protéger vos Données Personnelles contre la perte et pour empêcher les personnes non autorisées d'y accéder. Les mesures de sécurité appropriées que nous avons prises comprennent la mise en œuvre de connexions privées sécurisées, la traçabilité, la restauration des données perdues et les restrictions d'accès.
13. AUTRE
La présente politique de confidentialité est régie par le droit français, sous réserve des dispositions de la loi de tout autre pays dans lequel vous pourriez résider.
En cas de litige et si un accord amiable ne peut être trouvé, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.
Nous souhaitons avoir la possibilité de résoudre vos éventuelles plaintes mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'organisme de contrôle responsable de la protection des données à tout moment, comme indiqué ci-dessus.
Pour ce faire, vous pouvez contacter l'Autorité française de protection de la vie privée. Vous trouverez de plus amples informations sur son site web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, notre traitement de vos Données Personnelles ou pour toute demande relative à l’exercice de vos Données Personnelles en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée, vous pouvez nous contacter :
- En adressant un e-mail à l’adresse suivante : hello@bubbleout.fr.
- Par courrier à l’adresse postale suivante : à l’attention du Délégué à la protection des données, BUBBLEOUT - 49 rue de Ponthieu 75008 Paris – France.
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